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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2019" du filtre Année, pour la valeur "01/10/2019" du filtre Date de séance

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "L'Ilot Câlins", sise au 80 rue Charles de Gaulle à ORBEY (68370)

Assemblée : Non défini
Date : 01/10/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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